Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 20 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise AZcustomisation (Micro-entreprise, SIRET : 919 531 186, dont le siège social est situé au 5 rue du labech, 34300 Agde) et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion automatique, pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 1 : Produits et Personnalisation

Les produits vendus par AZcustomisation sont des créations originales personnalisées selon les demandes du Client (photos, textes, formats).

  • Qualité des fichiers : Le Client reconnaît que le rendu final dépend de la qualité des fichiers envoyés. Une photo floue ou de basse résolution impactera la netteté de l'impression.

  • Responsabilité : Bien que nous optimisions les fichiers au mieux, AZcustomisation ne peut être tenu responsable d'un résultat insatisfaisant dû à une source de mauvaise qualité fournie par le Client.

Article 2 : Prix et Paiement

  • TVA : En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix sont donc indiqués "Net".

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les commandes ne sont traitées qu'après réception et validation du paiement intégral.

  • Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Délais de Traitement et Livraison

Les délais varient selon la technicité du produit :

  • Tableaux Plexiglas : Environ 10 jours ouvrés pour la conception et l'impression et livraison.

  • Autres produits : Entre 7 à 15 jours incluant la préparation et le transport.

  • Transport : Nous livrons exclusivement en France métropolitaine pour les tableaux en plexiglass et par Mondial Relay pour les autres articles.

  •  AZcustomisation ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des erreurs d'adresse saisies par le Client.

Article 4 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour un produit personnalisé suite à un changement d'avis.

Article 5 : Réclamations et Défauts de Fabrication

En cas de défaut avéré imputable à AZcustomisation (erreur de texte, défaut de fabrication majeur ou dommage lié au transport), nous proposons :

  1. Un remplacement gratuit du produit (solution prioritaire).

  2. Un dédommagement partiel ou total uniquement si le remplacement est impossible.

Conditions : La réclamation doit être envoyée par e-mail à contact.azcustomisation@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception, accompagnée de photos claires du défaut.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

  • Contenu du site : Tous les éléments du site (textes, logos, visuels) sont la propriété exclusive d'AZcustomisation.

  • Contenu client : Le Client garantit qu'il détient les droits sur les images ou textes qu'il nous transmet. AZcustomisation décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'auteur de tiers par le Client.

Article 7 : Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et du service client. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction dont dépend le siège social de l'entreprise (Béziers).

Contact :

  • E-mail : contact.azcustomisation@gmail.com

  • Adresse : 8-6 Rue Jean Jaurès, 34450 Vias, France.